CBD et législation en France depuis 2017

Concernant le CBD et sa législation en France depuis 2017, aucune évolution majeure ne semble avoir été mise en relief. Les consommateurs autant que les commerçants spécialisés dans ce produit surfent au sein d’une situation juridique encore floue. Sans régulation précise et définitive, le marché du CBD se développe à travers des textes de loi qui frôlent le sujet et des jurisprudences. Que retenir de la réglementation touchant le cannabidiol actuellement ?

CBD et lois : que s’est-il passé en 2017 ?

En France, le cannabis et tout ce qui peut être mêlé de près ou de loin à cette plante sont sous le coup d’un dispositif de prohibition de longue date. À l’application des lois interdisant les stupéfiants (dont le cannabis et ses dérivés qui sont interdits depuis 1970), le CBD se retrouve un certain temps parmi les produits prohibés. En ces temps-là, cette molécule ne bénéficie pas encore de la reconnaissance assez large qu’on lui donne aujourd’hui. Puis, en 2017, l’OMS décide que le CBD ou cannabidiol ne présente « aucune nocivité pour la santé humaine et aucune propriété psychotique ». Alors, il ne doit pas être classé parmi les substances contrôlées au niveau mondial.

Au début des années 2010, quelques incidents avec des vendeurs de CBD français ont donné lieu à des batailles juridiques, puis ont abouti à la saisine de la Cour de Justice de l’Union européenne. Celle-ci a déclaré illégale l’interdiction par la France de la libre circulation du CBD… Dès la même année 2017, le Ministère de la Santé a déclaré que le CBD « apparait comme légal ». L’État français autorise alors la commercialisation des dérivés au CBD, avec comme principale condition un taux de THC inférieur à 0,2%.

Qu’en est-il du CBD et sa législation après 2017 ?

Plus précisément, après 2017 : est interdit, tout produit issu d’une plante dont le taux de THC est supérieur à 0,2%. C’est une disposition partagée par de nombreux pays européens. Cette condition est reprise du Code de la santé publique français dans son article R5132-96 et R5181, ainsi que l’arrêté du 22 août 1990 dans son article 1. Mais c’est à peu près tout ce qui règle la question de la légalité du CBD dans l’Hexagone, pour l’instant. Autrement dit, la loi ne stipule pas expressément que le CBD est légal ou interdit. Mais à la lecture de cette loi, la majeure partie des contemporains du CBD avance un flou entretenu qui laisse entendre la libéralisation du produit. En tout cas, le CBD n’est pas inclus dans la liste des stupéfiants selon les termes de la Loi, et donc les produits qui en contiennent exclusivement. Mais l’interprétation de cette exception reste ambiguë.

La France reste davantage sur la défensive. En effet, le produit à forte dose de THC est totalement prohibé. Tout ce qui est susceptible de comporter du THC, à l’état brut, est interdit. Cela concerne principalement les fleurs de cannabis CBD, soupçonnées de contenir plus d’agents psychotropes qu’il ne le faut. Mais encore, chez les dérivés de CBD, les produits dits « Full spectrum » qui contiennent forcément du THC sont également interdits. On peut donc se poser des questions sur l’avancée dont aurait bénéficié le marché du CBD en France depuis 2017.

Législation du CBD : que peut-on produire, vendre et consommer en France ?

Près de 500 vendeurs ou fournisseurs de cannabis CBD légal sont répertoriés en France en 2021, s’ils se comptaient sur les doigts d’une main en 2017. C’est dire de l’ampleur grandissante du marché du cannabis légal en France, malgré ou grâce à une certaine ambiguïté dans les réglementations. Cela étant dit, investir dans ce secteur ou consommer du CBD reste une activité sensible pour diverses raisons. La législation du CBD en France depuis 2017 jusqu’à aujourd’hui se résume donc en une définition du CBD légal, c’est à dire celui ne contenant pas de trace de THC. À noter qu’en consommant du CBD avec une quantité infime de THC (moins de 0,2%) de façon régulière, on risque d’être testé positif et de faire les frais d’une loi encore répressive à l’encontre du cannabis. Le plus sûr est donc de vendre ou de consommer des produits CBD sans THC. Cela peut être de l’isolat de CBD ou encore de l’huile de CBD Broad spectrum (avec seulement du CBD et des terpènes).