La loi punit encore la production, la vente et la consommation du cannabis en France. Le doute est néanmoins semé, au lancement depuis plusieurs années de dérivés « légaux » de chanvre indien. Que faut-il comprendre en matière de législation du cannabis en France ?
La France et le cannabis
Si la consommation et le travail autour du cannabis sont encore fortement réprimés en France, c’est en totale contradiction avec l’engouement fort et constant de nombreux Français vis-à-vis de cette substance. Le cannabis ou ses dérivés constituent en effet la substance psychoactive la plus consommée dans l’Hexagone. Le cinquième de la population française en aurait déjà consommé, de façon expérimentale, régulière ou intensive.
Même si cette plante ne correspond pas à une culture à fort ancrage, ni dans l’histoire ni dans la société française, il semble que la relation entre le chanvre dans toutes ses formes et la population est de plus en plus étroite. De récentes études ont démontré que la consommation de cannabis augmente chaque année, sauf durant le confinement où le trafic aurait aussi baissé de 40 % selon les autorités policières.
Réglementations sur le cannabis : les exceptions aux règles
L’interdit français relatif au cannabis est de longue date, car il prend source à l’époque napoléonienne, non en métropole, mais sur des territoires annexés d’antan comme l’Égypte, l’Algérie, etc. En ces moments-là, cette drogue était encore une denrée comme toute autre, vendue librement au marché du coin. La répression se poursuit dans quelques colonies durant le XIXe et le XXe siècle.
Aujourd’hui, c’est la loi pénale elle-même qui réprime la production et l’usage du cannabis. Le Code pénal dans son article L-628 punit d’amendes et de jusqu’à 1 an de prison l’usage illicite de « l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants ». Ce classement institue le cannabis et ses dérivés comme des denrées prohibées.
La seule dérogation provient d’une autre loi, celle votée au Parlement vers fin 2019, qui autorisait les expérimentations médicales utilisant des formes du cannabis. Évidemment, cette exception à la règle, la drogue thérapeutique, est entourée d’une multitude d’autres règles et de modalités. Il s’agit, entre autres, de l’obligation d’une prescription par des médecins et de la fourniture par des pharmaciens des produits indiqués comme antidouleurs ou stimulant de l’appétit pour des maladies spécifiques (cancer, certaines pathologies neurologiques, etc.). Toujours est-il que, même à des fins thérapeutiques, la culture de cette plante reste interdite.
Loi en France : le flou autour du « 0,2 % de THC »
On sait que depuis septembre 2020, la loi devient « moins répressive » en ce qui concerne la consommation du cannabis (une simple contravention de 200 euros pour la rétention d’une petite quantité de beuh !). En dehors de cela, les contemporains de cette denrée prisée prennent acte aussi de certaines parties de la réglementation du cannabis, notamment la définition du terme « stupéfiant ».
Est considéré comme stupéfiant, en l’occurrence en parlant du cannabis ou chanvre indien, les produits qui présentent un taux de THC supérieur à 0,2 %. Est-il donc autorisé de vendre et de consommer de l’herbe ou un de ses dérivés (wax, huile, etc.) ayant un taux en THC moindre ? En tout cas, jamais débattue, cette question sans réponse a permis le fleurissement d’un nouveau marché qui est le cannabis sans THC ou à moins de 0,2 % de THC. Ce genre de beuh ou de shit est aussi dénommé le cannabis CBD qui présente un fort taux de cannabidiol, l’autre molécule aux attributs non psychoactifs du cannabis.
Ce que dit la loi sur le cannabis CBD légal en France, supposé sans danger
Le cannabis CBD pullule sous toutes les formes au sein de nombreux magasins en ligne et physique en France. Ce foisonnement de chanvre indien en vente libre découle d’une autorisation tacite. Les entrepreneurs concernés se limitent à l’écoulement de dérivés de cannabis avec un taux minimal de THC. Il suffit donc de faire une recherche rapide via Google pour voir apparaitre une longue liste de sites spécialisés.
Force est néanmoins de reconnaitre qu’il n’existe pas de réglementation particulière non plus entourant ce commerce, ni de labels, ni de chartes de qualité. Il faut simplement se référer aux lois habituelles en matière de commerce de denrées en ligne qui soulignent l’importance de la traçabilité, de l’absence de matières nocives, ainsi de suite.
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